Conditions générales de vente

Charlène Duquesne Bistes pour l’entreprise individuelle De Nature et d’Etoiles  exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est la naturopathie et la relaxation.

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Charlène Duquesne Bistes, naturopathe et praticienne en relaxation par la voix a créé une Auto Entreprise, inscrite sous le numéro SIRET 901 540 757 00019, dont le siège social est situé 6 rue de l’Aveyron, 81370 Saint Sulpice.

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Charlène Duquesne Bistes pour son entreprise individuelle De nature et d’Etoiles a souscrit auprès de la MAIF une assurance professionnelle sous le numéro de sociétaire 7640945N couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

 

Description des prestations : pratique de la Naturopathie et de la relaxation par la voix

Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Charlène Duquesne Bistes pour son EI De Nature et d’Etoiles, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à denatureetdetoiles@gmail.com ou directement auprès d'elle par téléphone.

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

 

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Charlène Duquesne Bistes pour son EI De Nature et d’Etoiles.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :

Entretien-conseil en 1h30,

Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…)

Entretiens à domicile

 

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

Espèces

Chèque bancaire (français) à l’ordre de Charlène Duquesne Bistes

Virement

 

A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.

 

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en naturopathie ou relaxation sur le site internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix

Choix de la date et de l’heure, en accord avec Charlène Duquesne Bistes pour son EI De Nature et d’Etoiles selon ses disponibilités

Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​

Communication des coordonnées de contact : Charlène Duquesne Bistes,06 35 53 70 12, denatureetdetoiles@gmail.com.

Un message de confirmation du rendez-vous est communiqué par téléphone ou envoyé  par texto ou mail avant le rendez-vous.​

 

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

 

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.

 

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par De Nature et d’Etoiles.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à denatureetdetoiles@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, les ateliers, les nouveautés, les dates des séances collectives et éventuellement les newsletters dans le respect de la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de l’EI De Nature et d’Etoiles. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de l’EI De Nature et D’Etoiles sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Pratique des praticiens de naturopathes et praticiens en relaxation par la voix est consultable  sur le lieu de rendez-vous de l’EI De Nature et d’Etoiles.

 

ARTICLE 10 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, De Nature et d’Etoiles vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive, s’applique également aux personnes sans souci majeur ) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Charlène Duquesne Bistes ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie et la relaxation sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.